Régie de l’énergie du Canada 2020–21 Rapport sur les frais

Régie de l’énergie du Canada 2020–21 Rapport sur les frais La Loi sur les frais de service (la « LFS ») offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services en plus d’accroître la transparence et la surveillance en améliorant les rapports présentés au Parlement. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE ») soustrait explicitement la Régie à l’application de la LFS. Conformément à la Loi d’interprétation, le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie demeure en vigueur pour la Régie jusqu’à ce qu’un nouveau règlement sur le recouvrement des frais soit pris en vertu de la LRCE. La Régie a été établie à l’été 2019 et l’exercice 2020-2021 constituait son premier exercice complet. Bien que la pandémie ait jeté une ombre sur ce premier exercice, la Régie a réalisé des progrès considérables dans l’avancement de son important travail en tant qu’organisme national de réglementation de l’énergie. Comme l’an dernier, le rapport 2020-2021 renferme des précisions sur les frais, notamment le type et le taux de rajustement, la norme de service et le résultat en matière de rendement. Cette information donne un contexte sur tous ces frais, dans l’esprit d’une gestion ouverte et transparente. 2021-12-06 La Régie de l’énergie du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueREC2020-21rapport sur les fraisproactive publicationC-58 Régie de l’énergie du Canada Rapport sur les frais Exercice 2020-2021HTML https://www.cer-rec.gc.ca/en/about/publications-reports/fees-reports/2020-2021/index.html Régie de l’énergie du Canada Rapport sur les frais Exercice 2020-2021HTML https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.cer-rec.gc.ca%2Ffr%2Fregie%2Fpublications-rapports%2Frapport-frais%2F2020-2021%2Findex.html&data=04%7C01%7CMichelle.Shabits%40cer-rec.gc.ca%7C1e0b72de6287445c0b7408d9b5d2fa38%7C56e9b8d38a3549abbdfc27de59608f01%7C0%7C0%7C637740740002532921%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000&sdata=U%2F3tzPwfGFvu7urhZgxLsy%2BOMy57hS6KJdlPgZts05g%3D&reserved=0

La Loi sur les frais de service (la « LFS ») offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services en plus d’accroître la transparence et la surveillance en améliorant les rapports présentés au Parlement. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE ») soustrait explicitement la Régie à l’application de la LFS. Conformément à la Loi d’interprétation, le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie demeure en vigueur pour la Régie jusqu’à ce qu’un nouveau règlement sur le recouvrement des frais soit pris en vertu de la LRCE. La Régie a été établie à l’été 2019 et l’exercice 2020-2021 constituait son premier exercice complet. Bien que la pandémie ait jeté une ombre sur ce premier exercice, la Régie a réalisé des progrès considérables dans l’avancement de son important travail en tant qu’organisme national de réglementation de l’énergie. Comme l’an dernier, le rapport 2020-2021 renferme des précisions sur les frais, notamment le type et le taux de rajustement, la norme de service et le résultat en matière de rendement. Cette information donne un contexte sur tous ces frais, dans l’esprit d’une gestion ouverte et transparente.

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