Plan sur l’accessibilité de la Commission de la capitale nationale 2023-2026
Plan d'action de la CCN sur l’accessibilité pour s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et envers les personnes en situation de handicap. Le plan décrit les obstacles qui existent à la CCN et les mesures que nous prendrons pour les éliminer au cours des trois (3) prochaines années (de 2023 à 2026).
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Commission de la capitale nationale
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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