Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques (GUI-0002)

Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques (GUI-0002) Le présent guide est destiné aux entreprises dans l'industrie du médicament. Il vise à faciliter la compréhension et la conformité envers la partie C, titre 1A, du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en ce qui concerne les exigences relatives à la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques (LEPP). 2021-04-26 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéConseilsindustrie de la fabrication de médicamentslicences d'établissement de médicamentsGUI-0002conditions de licence Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques (GUI-0002)HTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/drugs-health-products/compliance-enforcement/establishment-licences/directives-guidance-documents-policies/guidance-drug-establishment-licences-drug-establishment-licensing-fees-0002/document.html Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques (GUI-0002)HTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/licences-etablissement/directives-documents-orientation-politiques/document-orientation-licences-etablissement-prix-payer-licences-etablissement-0002/document.html

Le présent guide est destiné aux entreprises dans l'industrie du médicament. Il vise à faciliter la compréhension et la conformité envers la partie C, titre 1A, du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en ce qui concerne les exigences relatives à la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques (LEPP).

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