Projet d’application cyclique 2019-2020 : Règlement sur les jouets

Projet d’application cyclique 2019-2020 : Règlement sur les jouets Le présent projet d’application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des jouets aux exigences du Règlement sur les jouets. 2024-02-29 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéProjet d'application cycliqueRèglement sur les jouetsconformité de l'industrieexigences spécifiques Projet d’application cyclique 2019-2020 : Règlement sur les jouetsHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/reports-publications/industry-professionals/enforcement-summary-report/toys-regulations-2019-2020.html Projet d’application cyclique 2019-2020 : Règlement sur les jouetsHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/industrie-professionnels/rapport-sommaire-application-reglementation/reglement-jouets-2019-2020.html

Le présent projet d’application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des jouets aux exigences du Règlement sur les jouets.

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