Anciens Combattants Canada Vérification des paiements à titre gracieux - Avril 2011

Anciens Combattants Canada Vérification des paiements à titre gracieux - Avril 2011 Le 18 mars 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) a recommandé la vérification des paiements à titre gracieux afin de l’intégrer au plan ministériel de vérification interne pluriannuel axé sur les risques pour la période 2010-2013. L’objectif de la vérification était d’examiner si les contrôles mis en place pour le traitement des demandes de paiements à titre gracieux sont adéquats. La plupart des travaux de vérification étaient complétés en date du 15 décembre 2010. Les paiements à titre gracieux sont des paiements forfaitaires versés pendant une période de temps fixe auxquels on a appliqué des critères d’admissibilité rigoureux préétablis. Au cours des dernières années, Anciens Combattants Canada (ACC) a prévu un budget de 135 millions de dollars pour ces programmes. La majorité des travaux associés à cette vérification étaient centrés sur les paiements les plus récents, soit les paiements à titre gracieux liés à l’agent Orange. En septembre 2007, le ministre des Anciens Combattants a annoncé un paiement forfaitaire de 20 000 $ à titre gracieux en rapport avec les essais d’herbicides non homologués menés par l’armée américaine, y compris l’agent Orange, à la base des Forces canadiennes (FC) de Gagetown en 1966 et en 1967. 2022-02-24 Anciens Combattants Canada vac.opengovernment-gouvernementouvert.acc@canada.ca Gouvernement et vie politiqueAnciens Combattants CanadaACCAudit interneÉvaluationPaiements à titre gracieuxVétérans Anciens Combattants Canada Vérification des paiements à titre gracieux – Avril 2011HTML https://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/reports/departmental-audit-evaluation/2011-04-ex-gratia-payments Anciens Combattants Canada Vérification des paiements à titre gracieux – Avril 2011PDF https://www.veterans.gc.ca/pdf/deptReports/2011-april-exgr/2011-april-exgr.pdf Anciens Combattants Canada Vérification des paiements à titre gracieux – Avril 2011HTML https://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/reports/departmental-audit-evaluation/2011-04-ex-gratia-payments Anciens Combattants Canada Vérification des paiements à titre gracieux – Avril 2011PDF https://www.veterans.gc.ca/pdf/deptReports/2011-april-exgr/2011-april-exgr_f.pdf

Le 18 mars 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) a recommandé la vérification des paiements à titre gracieux afin de l’intégrer au plan ministériel de vérification interne pluriannuel axé sur les risques pour la période 2010-2013. L’objectif de la vérification était d’examiner si les contrôles mis en place pour le traitement des demandes de paiements à titre gracieux sont adéquats. La plupart des travaux de vérification étaient complétés en date du 15 décembre 2010.

Les paiements à titre gracieux sont des paiements forfaitaires versés pendant une période de temps fixe auxquels on a appliqué des critères d’admissibilité rigoureux préétablis. Au cours des dernières années, Anciens Combattants Canada (ACC) a prévu un budget de 135 millions de dollars pour ces programmes. La majorité des travaux associés à cette vérification étaient centrés sur les paiements les plus récents, soit les paiements à titre gracieux liés à l’agent Orange. En septembre 2007, le ministre des Anciens Combattants a annoncé un paiement forfaitaire de 20 000 $ à titre gracieux en rapport avec les essais d’herbicides non homologués menés par l’armée américaine, y compris l’agent Orange, à la base des Forces canadiennes (FC) de Gagetown en 1966 et en 1967.

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