Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2020-2021

Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2020-2021 La Loi sur l’accès à l’information (LAI) garantit aux Canadiens un droit d’accès général à l’information dans les dossiers qui relèvent des institutions gouvernementales. Ce droit est conforme aux principes selon lesquels les renseignements du gouvernement devraient être accessibles au public et les exceptions à ce droit devraient être précises et limitées. Aux termes de l’article 72 de la LAI, le responsable de chaque institution fédérale doit soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’application de la LAI durant l’exercice. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a délégué l’application de la LAI, y compris la production du rapport annuel, au commissaire du Service correctionnel du Canada (SCC). Le présent rapport décrit la façon dont le SCC s’est acquitté de ses responsabilités en matière d’accès à l’information au cours de la période de référence du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. 2022-11-01 Service correctionnel du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiquel’accès à l’informationLAIRapports annuelSCCService correctionnel Canada Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l’accès à l’informationDOCX https://open.canada.ca/data/dataset/cc45b40f-200a-47d4-9d91-95c1348ffc29/resource/e6e52e79-d3ff-4452-b08f-7226f63c90d3/download/2020-2021-atia-annual-report-csc.docx Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l’accès à l’informationDOCX https://open.canada.ca/data/dataset/cc45b40f-200a-47d4-9d91-95c1348ffc29/resource/6d819622-11eb-46fd-bf8a-4fede80b984d/download/2020-2021-lai-rapport-annuel-scc.docx Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l’accès à l’information 2020-2021HTML https://www.csc-scc.gc.ca/007/006/007006-1024-en.shtml Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l’accès à l’information 2020-2021HTML https://www.csc-scc.gc.ca/007/006/007006-1024-fr.shtml

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) garantit aux Canadiens un droit d’accès général à l’information dans les dossiers qui relèvent des institutions gouvernementales. Ce droit est conforme aux principes selon lesquels les renseignements du gouvernement devraient être accessibles au public et les exceptions à ce droit devraient être précises et limitées.

Aux termes de l’article 72 de la LAI, le responsable de chaque institution fédérale doit soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’application de la LAI durant l’exercice. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a délégué l’application de la LAI, y compris la production du rapport annuel, au commissaire du Service correctionnel du Canada (SCC).

Le présent rapport décrit la façon dont le SCC s’est acquitté de ses responsabilités en matière d’accès à l’information au cours de la période de référence du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

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