Principes qui guideront l’évaluation des répercussions sur les droits inhérents et issus de traités des Autochtones (Approuver par le comité juin 2022)

Principes qui guideront l’évaluation des répercussions sur les droits inhérents et issus de traités des Autochtones (Approuver par le comité juin 2022) Le Comité consultatif autochtone fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts en vue de l'élaboration de politiques et de documents d'orientation pour le nouveau système d’évaluation d’impact. 2023-02-21 Agence d'évaluation d'impact du Canada susan.winger@iaac-aeic.gc.ca Économie et industrieDroitSociété et cultureÉvaluation d'impactAEICComité consultatif autochtonedroitsévaluation des impacts potentiels sur les droits autochtones Principes qui guideront l’évaluation des répercussions sur les droits inhérents et issus de traités des Autochtones (Approuver par le comité juin 2022)PDF https://open.canada.ca/data/dataset/c5e05e1b-f99b-4746-9b9a-360583c0533e/resource/a15853b1-2aac-4233-9de5-1fb9754df8a7/download/principles-to-guide-the-assessment-of-impacts.pdf Principes qui guideront l’évaluation des répercussions sur les droits inhérents et issus de traités des Autochtones (Approuver par le comité juin 2022)PDF https://open.canada.ca/data/dataset/c5e05e1b-f99b-4746-9b9a-360583c0533e/resource/4951d2c9-701a-430e-8529-7a1784ea59b9/download/principles-to-guide-the-assessment-of-impacts-fr.pdf

Le Comité consultatif autochtone fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts en vue de l'élaboration de politiques et de documents d'orientation pour le nouveau système d’évaluation d’impact.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Agence d'évaluation d'impact du Canada
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Comité consultatif autochtone
  • Contributeur: Comité consultatif autochtone
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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