2022-2025 Plan d'action en matière d'accesibilité du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a élaboré ce plan d'accessibilité pour s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et envers les personnes handicapées. Ce plan décrit les obstacles qui existent au sein du Tribunal et identifie les mesures que nous prendrons pour les éliminer au cours des trois prochaines années.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
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