Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Jouets
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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