Comparution de l’honorable Steven Guilbeault, devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC), Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Comparution de l’honorable Steven Guilbeault, devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC), Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois Cahier d'information utilisée par l’honorable Steven Guilbeault, devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC), Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois 2021-09-17 Patrimoine canadien open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Arts, musique, littératurecahierinformationcomitépermanentStevenGuilbeault Comparution de l’honorable Steven Guilbeault, devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC), Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisHTML https://www.canada.ca/en/canadian-heritage/corporate/transparency/open-government/standing-committee/guilbeault-bill-c10-consequential-amendments-broadcasting-acts.html Comparution de l’honorable Steven Guilbeault, devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC), Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisHTML https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/transparence/gouvernement-ouvert/comite-permanent/guilbeault-loi-c10-modifications-connexes-loi-radiodiffusion.html

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