Rapport des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour l’année 2020-2021
Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Organisation - Titre lors de la publication: L'Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Éditeur - Organisation - Nom de la section: Secteur des relations extérieures et politiques stratégiques
- Contributeur: Administration portuaire de Montréal, Administration portuaire de Vancouver-Fraser, Agence Parcs Canada, Commission canadienne de sûreté nucléaire, Gendarmerie royale du Canada, Infrastructure Canada, Ministère de la Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada / Services aux Autochtones Canada, Transports Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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