Plan ministériel de l'Agence spatiale canadienne 2018-2019
Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Ces documents sont habituellement déposés au plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(7) du Règlement.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence spatiale canadienne
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Plan ministériel 2018-2019PDFanglais annual_report PDF
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Plan ministériel 2018-2019PDFfrançais annual_report PDF
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Plan ministériel 2018-2019HTMLanglais annual_report HTML
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Plan ministériel 2018-2019HTMLfrançais annual_report HTML
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Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilitésHTMLanglais guide HTML
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Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilitésHTMLfrançais guide HTML
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Contexte opérationnel et risques clésHTMLanglais report HTML
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Contexte opérationnel et risques clésHTMLfrançais report HTML
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Plan ministériel 2018-2019 - Tables de renseignements supplémentairesPDFanglais report PDF
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Plan ministériel 2018-2019 - Tables de renseignements supplémentairesPDFfrançais report PDF
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Plan ministériel 2018-2019 - Tables de renseignements supplémentairesHTMLanglais report HTML
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Plan ministériel 2018-2019 - Tables de renseignements supplémentairesHTMLfrançais report HTML
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État prospectif des résultats (non audité) 2018-2019PDFanglais report PDF
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État prospectif des résultats (non audité) 2018-2019PDFfrançais report PDF
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État prospectif des résultats (non audité) 2018-2019HTMLfrançais report HTML
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État prospectif des résultats (non audité) 2018-2019HTMLanglais report HTML