Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019: Règlement sur les bijoux pour enfants

Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019: Règlement sur les bijoux pour enfants Le présent projet d’application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des bijoux pour enfants aux exigences du Règlement sur les bijoux pour enfants aux termes de leur teneur en plomb et en cadmium. 2024-02-29 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéApplication des produits de consommationrapport sommaireprojet d'application cycliqueréglementation sur les bijoux pour enfantsplomb et cadmiumconformité de l'industrie Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019: Règlement sur les bijoux pour enfantsHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/reports-publications/industry-professionals/enforcement-summary-report/childrens-jewellery-regulations-2018-2019.html Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019: Règlement sur les bijoux pour enfantsHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/industrie-professionnels/rapport-sommaire-application-reglementation/reglement-bijoux-enfants-2018-2019.html

Le présent projet d’application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des bijoux pour enfants aux exigences du Règlement sur les bijoux pour enfants aux termes de leur teneur en plomb et en cadmium.

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