Le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les décrets et les proclamations. Il n'y a que les ministères et organismes gouvernementaux qui publient dans la Partie II. Le Bureau du Conseil Privé (BCP) coordonne les règlements et autres documents qui doivent être publiés dans la Partie II. Le BCP fait parvenir l'information qui doit être publiée dans la Partie II à la Direction de la Gazette du Canada, puis approuve la publication.
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
- Organisation - Titre lors de la publication : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Éditeur - Organisation - Nom de la section : Gazette du Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
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