Rapport de surveillance annuel du Programme de la sécurité des produits de consommation 2020
Le présent rapport décrit les résultats de surveillance recueillis par le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada. Le PSPC est responsable de l’administration et de l’application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et de ses règlements, ainsi que des dispositions relatives aux cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les cosmétiques.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Santé Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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