Agence spatiale canadienne Rapport sur les frais

Agence spatiale canadienne Rapport sur les frais Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l'ASC avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019. Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de l'ASC, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère. Le rapport contient des renseignements sur les frais : •visés par la Loi sur les frais de service ; Les renseignements ont trait aux frais fixés : •par contrat ; Le rapport ne fournit que le montant total pour les frais fixés : •par contrat ; Bien que les frais exigés par l'ASC en vertu de la Loi sur l'accès à l'information soient assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport. 2022-02-22 Agence spatiale canadienne asc.gouvernementouvert-opengovernment.csa@canada.ca Économie et industrieGouvernement et vie politiquerapport sur les frais Rapport sur les frais - Exercice 2018 à 2019PDF https://open.canada.ca/data/dataset/5d094c40-ea63-4c44-ad23-79e17bc24779/resource/fed91028-df44-46a2-9b3c-370e9ab1aa93/download/csa-2018-to-2019-fees-report-en.pdf Rapport sur les frais - Exercice 2018 à 2019PDF https://open.canada.ca/data/dataset/5d094c40-ea63-4c44-ad23-79e17bc24779/resource/96833387-4948-4483-831e-aed1f1b9f4b9/download/csa-2018-to-2019-fees-report-fr.pdf Rapport sur les frais - Exercice 2018 à 2019HTML https://asc-csa.gc.ca/eng/publications/drr-2018-2019-fees-report.asp Rapport sur les frais - Exercice 2018 à 2019HTML https://asc-csa.gc.ca/fra/publications/rrm-2018-2019-rapport-sur-les-frais.asp

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l'ASC avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019.

Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de l'ASC, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère.

Le rapport contient des renseignements sur les frais : •visés par la Loi sur les frais de service ;

Les renseignements ont trait aux frais fixés : •par contrat ;

Le rapport ne fournit que le montant total pour les frais fixés : •par contrat ;

Bien que les frais exigés par l'ASC en vertu de la Loi sur l'accès à l'information soient assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport.

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