Avis de conformité avec conditions (AC-C)
Un AC-C est une autorisation de mettre un médicament sur le marché (c'est-à-dire un avis de conformité), à la condition que le promoteur entreprenne des études supplémentaires pour en vérifier l'avantage clinique. L'avis de conformité est émis en vertu de l'article C.08.004 du Réglement sur les aliments et drogues.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Santé Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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