2019-2020 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

2019-2020 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la *Loi sur la protection des renseignements personnels* du ministère de la Défense nationale. 2020-11-19 Défense nationale open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueInformation et communicationDroitRapport annuelAIPRPaccès à l'information et de la protection des renseignements personnelsDéfense nationaleProjet de loi C-58 2019-2020 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnelsHTML https://www.canada.ca/en/department-national-defence/corporate/reports-publications/administration-of-the-privacy-act/administration-privacy-act-annual-report-to-parliament-2019-2020-dnd.html Rapport annuel au Parlement 2019-2020 – Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels – MDNHTML https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/administration-loi-protection-renseignements-personnels/administration-loi-protection-enseignements-personnels-rapport-annuel-au-parlement-2019-2020-mdn.html

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du ministère de la Défense nationale.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Défense nationale
  • Organisation - Titre lors de la publication : Ministère de la Défense Nationale
  • Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada

Données et ressources

Dossiers similaires