Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation
Ce rapport fournit des informations et des statistiques sur l'importation et l'exportation de marchandises contrôlées à destination et en provenance du Canada au cours d'une année civile donnée.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Affaires mondiales Canada
- Éditeur - Organisation - Nom de la section : TPC
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation 2021HTMLfrançais annual_report HTML
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