Résumés de reunion pour le Comité Consultatif Autochthone 2022
Le Comité consultatif autochtone fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts en vue de l'élaboration de politiques et de documents d'orientation pour le nouveau système d’évaluation d’impact .
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Organisation - Titre lors de la publication: Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Compte rendu de la réunion du Comité consultatif autochtone (CCA) 3 maiPDFanglais minutes PDF
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Compte rendu de la réunion du Comité consultatif autochtone (CCA) 3 maiPDFfrançais minutes PDF
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Compte rendu de la réunion du Comité consultatif autochtone (CCA) 4 maiPDFanglais minutes PDF
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Compte rendu de la réunion du Comité consultatif autochtone (CCA) 4 maiPDFfrançais minutes PDF
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Compte rendu de la réunion du Comité consultatif autochtone (CCA) 18-19 OctobrePDFfrançais minutes PDF
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