Données de consultation pour le Plan d’action national (PAN) du Canada pour un gouvernement ouvert 2022 – 2024
Le Canada publie un plan d'action national sur le gouvernement ouvert tous les deux ans.
Conformément aux normes fixées par le Partenariat international pour un gouvernement ouvert (PGO), nous élaborons et rendons compte des plans afin de formaliser notre engagement envers un gouvernement ouvert, responsable et transparent.
Cette ressource contient les commentaires publics reçus entre juillet 2021 et fevrier 2022 sur les projets d'engagements qui formeront le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2022-2024.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Changement Climatique - 1re ConsultationPDFanglais consultation PDF
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Changement Climatique - 2me ConsultationPDFanglais consultation PDF
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Lutte contre la désinformation et maintien d’élections justes et équitablesPDFanglais consultation PDF
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Renforcer la démocratie et protéger l’espace civique - 2me ConsultationPDFanglais consultation PDF
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JusticePDFanglais consultation PDF
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Justice - 1re ConsultationPDFanglais consultation PDF
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Données ouvertes aux fins des résultatsPDFanglais consultation PDF
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