Plan sur l’accessibilité du ministère de la Justice du Canada

Plan sur l’accessibilité du ministère de la Justice du Canada La Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) exige que les ministères fédéraux publient des Plans sur l’accessibilité. Toutefois, la mission qui sous‑tend le présent Plan va bien au‑delà du simple respect d’une exigence. La Loi et le présent Plan pavent la voie d’un avenir meilleur pour notre pays - un avenir où chacun peut participer pleinement à la société. Le travail que nous accomplissons à l’appui de la Loi et du Plan profite à tous en permettant la transformation du Canada en un pays exempt d’obstacles, un objectif qui doit être atteint d’ici 2040 selon la Loi. Bien que nous profitions tous de ce travail, notre véritable mission consiste à transformer le pays à l’avantage des personnes en situation de handicap. À l’appui de l’objectif du gouvernement du Canada visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040, le Plan sur l’accessibilité du ministère de la Justice du Canada a pour but de créer, au sein de la communauté de l’accessibilité du Ministère, une force cohésive et unificatrice qui nous permet d’apporter ensemble des changements significatifs. Un réseau spécialisé a été mis sur pied pour soutenir le Plan sur l’accessibilité et veiller à ce que nous atteignions nos objectifs : il est constitué de deux co‑champions, de six responsables de piliers, d’un exécutif responsable de l’accessibilité et d’un coordonnateur de l’accessibilité, du Comité consultatif concernant les personnes en situation de handicap (CCPSH) et du Groupe de travail sur le Plan sur l’accessibilité. Pour garantir que le Plan lui‑même reflète des normes élevées en matière d’accessibilité et d’inclusion, son processus d’élaboration prévoit un examen approfondi dont l’objectif est de veiller à ce que son libellé soit clair et inclusif. En outre, le contenu du Plan tient compte de l’analyse intersectionnelle fondée sur l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et des points de vue de divers groupes en quête d’équité. L’objectif ultime du présent Plan est de faire évoluer la culture de notre Ministère pour en faire une culture d’accessibilité par défaut. Pour ce faire, nous regroupons les engagements en matière d’accessibilité du ministère de la Justice en six piliers : *Emploi * Environnement bâti * Technologie de l’information et des communications (TIC) * Communications autres que la TIC (Communications) * Approvisionnement * Conception et prestation des programmes et des services Chaque pilier comprend un énoncé de résultats qui définit la mission à long terme, une liste des principaux obstacles et des solutions, ainsi qu’une liste de mesures qui ciblent les obstacles et mènent aux résultats. La Loi canadienne sur l’accessibilité prévoit un septième pilier, soit le transport, mais celui‑ci ne relève pas du mandat du ministère de la Justice. Les voix des personnes qui ont une expérience concrète, y compris divers sous-groupes aux facteurs identitaires croisés, comme les femmes en situation de handicap, les personnes autochtones en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+ en situation de handicap et autres, sont essentielles à notre réussite à toutes les étapes. Dans le cadre du présent Plan, nous avons choisi les résultats et les mesures qui définissent la voie à suivre en accordant beaucoup d’attention aux voix des personnes qui ont une expérience concrète. Ces résultats et mesures prévoient des changements précis qui nous permettront d’atteindre un état où les employés et les clients en situation de handicap du ministère de la Justice considéreront le Ministère comme un employeur et un fournisseur de services de choix. La Loi canadienne sur l’accessibilité comprend un solide cadre de responsabilisation. Une fois le tout premier Plan sur l’accessibilité publié, le ministère de la Justice devra le mettre à jour et publier la nouvelle version tous les trois ans. Le Ministère doit également établir un formulaire de rétroaction afin de permettre aux employés et aux clients de s’informer sur le contenu du Plan et de formuler des commentaires sur sa mise en œuvre. Le Ministère doit également préparer des rapports d’étape annuels pour documenter les principales préoccupations soulevées dans les commentaires et expliquer comment il compte y répondre. 2023-05-17 Ministère de la Justice Canada OG-GO@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueSanté et sécuritéDroitPersonnesLiens et fonctionsaccessibilitéplanles personnes en situation de handicapLoi canadienne sur l’accessibilité Plan sur l’accessibilité du ministère de la Justice du CanadaHTML https://www.justice.gc.ca/eng/trans/ap-pa/index.html Plan sur l’accessibilité du ministère de la Justice du CanadaHTML https://www.justice.gc.ca/fra/trans/pa-ap/index.html

La Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) exige que les ministères fédéraux publient des Plans sur l’accessibilité. Toutefois, la mission qui sous‑tend le présent Plan va bien au‑delà du simple respect d’une exigence. La Loi et le présent Plan pavent la voie d’un avenir meilleur pour notre pays - un avenir où chacun peut participer pleinement à la société. Le travail que nous accomplissons à l’appui de la Loi et du Plan profite à tous en permettant la transformation du Canada en un pays exempt d’obstacles, un objectif qui doit être atteint d’ici 2040 selon la Loi. Bien que nous profitions tous de ce travail, notre véritable mission consiste à transformer le pays à l’avantage des personnes en situation de handicap.

À l’appui de l’objectif du gouvernement du Canada visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040, le Plan sur l’accessibilité du ministère de la Justice du Canada a pour but de créer, au sein de la communauté de l’accessibilité du Ministère, une force cohésive et unificatrice qui nous permet d’apporter ensemble des changements significatifs. Un réseau spécialisé a été mis sur pied pour soutenir le Plan sur l’accessibilité et veiller à ce que nous atteignions nos objectifs : il est constitué de deux co‑champions, de six responsables de piliers, d’un exécutif responsable de l’accessibilité et d’un coordonnateur de l’accessibilité, du Comité consultatif concernant les personnes en situation de handicap (CCPSH) et du Groupe de travail sur le Plan sur l’accessibilité. Pour garantir que le Plan lui‑même reflète des normes élevées en matière d’accessibilité et d’inclusion, son processus d’élaboration prévoit un examen approfondi dont l’objectif est de veiller à ce que son libellé soit clair et inclusif. En outre, le contenu du Plan tient compte de l’analyse intersectionnelle fondée sur l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et des points de vue de divers groupes en quête d’équité.

L’objectif ultime du présent Plan est de faire évoluer la culture de notre Ministère pour en faire une culture d’accessibilité par défaut. Pour ce faire, nous regroupons les engagements en matière d’accessibilité du ministère de la Justice en six piliers :

*Emploi * Environnement bâti * Technologie de l’information et des communications (TIC) * Communications autres que la TIC (Communications) * Approvisionnement * Conception et prestation des programmes et des services

Chaque pilier comprend un énoncé de résultats qui définit la mission à long terme, une liste des principaux obstacles et des solutions, ainsi qu’une liste de mesures qui ciblent les obstacles et mènent aux résultats. La Loi canadienne sur l’accessibilité prévoit un septième pilier, soit le transport, mais celui‑ci ne relève pas du mandat du ministère de la Justice.

Les voix des personnes qui ont une expérience concrète, y compris divers sous-groupes aux facteurs identitaires croisés, comme les femmes en situation de handicap, les personnes autochtones en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+ en situation de handicap et autres, sont essentielles à notre réussite à toutes les étapes. Dans le cadre du présent Plan, nous avons choisi les résultats et les mesures qui définissent la voie à suivre en accordant beaucoup d’attention aux voix des personnes qui ont une expérience concrète. Ces résultats et mesures prévoient des changements précis qui nous permettront d’atteindre un état où les employés et les clients en situation de handicap du ministère de la Justice considéreront le Ministère comme un employeur et un fournisseur de services de choix.

La Loi canadienne sur l’accessibilité comprend un solide cadre de responsabilisation. Une fois le tout premier Plan sur l’accessibilité publié, le ministère de la Justice devra le mettre à jour et publier la nouvelle version tous les trois ans. Le Ministère doit également établir un formulaire de rétroaction afin de permettre aux employés et aux clients de s’informer sur le contenu du Plan et de formuler des commentaires sur sa mise en œuvre. Le Ministère doit également préparer des rapports d’étape annuels pour documenter les principales préoccupations soulevées dans les commentaires et expliquer comment il compte y répondre.

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