Liste des lois et règlements

Liste des lois et règlements Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les lois et règlements auxquels se conforme l'Agence de la santé publique du Canada, y compris les décrets d'urgence liés à la COVID-19, pris en vertu de l'article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine. 2021-09-24 Agence de la santé publique du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéPandémiede COVID-19lois et règlementauxquels se conformel'ASPCmandat de l'ASPCdécrets d'urgenceliés à la COVID-19Loi surla mise en quarantaineCOVID-19pandémieCOVIDcoronavirus Ressources sur la COVID-19 pour les parents et les enfantsHTML https://www.canada.ca/en/public-health/corporate/mandate/about-agency/acts-regulations/list-acts-regulations.html Ressources sur la COVID-19 pour les parents et les enfantsHTML https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19/ressources-parents-enfants.html

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les lois et règlements auxquels se conforme l'Agence de la santé publique du Canada, y compris les décrets d'urgence liés à la COVID-19, pris en vertu de l'article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine.

Données et ressources

Dossiers similaires