Liste des lois et règlements
Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les lois et règlements auxquels se conforme l'Agence de la santé publique du Canada, y compris les décrets d'urgence liés à la COVID-19, pris en vertu de l'article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence de la santé publique du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Ressources sur la COVID-19 pour les parents et les enfantsHTMLanglais publication HTML
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Ressources sur la COVID-19 pour les parents et les enfantsHTMLfrançais publication HTML
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