Modèle d’entente de collaboration sur l’évaluation d’impact fédérale (approuver par le comité le 5 mai, 2022)
Le Comité consultatif autochtone fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts en vue de l'élaboration de politiques et de documents d'orientation pour le nouveau système d’évaluation d’impact.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Organisation - Titre lors de la publication: Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Éditeur - Organisation - Nom de la section: Comité consultatif autochtone
- Contributeur: Comité consultatif autochtone
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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