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1 517 dossiers trouvés
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    Sondage national sur la justice de 2017 : enjeux liés au système canadien de ...

    En vue d’éclairer le processus d’élaboration de politiques, la mobilisation du public et les communications, et d’appuyer son mandat, le ministère de la Justice commande périodiquement la tenue de sondages d’envergure nationale visant à dégager une meilleure compréhension des perceptions, de la...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
    • DOCX
    • CSV
  • Fédérale

    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Fédérale

    Réfugiés syriens – Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Réfugiés Syriens arrivés au Canada dans le cadre de l’engagement du gouvernement Canadien en vue de la réinstallation des réfugiés Syriens. Les ensembles de données reflètent des réfugiés syriens qui ont reçu des services d’établissement. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
    • CSV
  • Fédérale

    Indice des prix des logements neufs, mensuel

    Indice des prix des logements neufs (IPLN). Les données mensuelles sont disponibles à partir de janvier 1981. Le tableau présente les données de la période de référence la plus récente et des quatre dernières périodes. La période de base de l’indice est (201612=100).
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XML
    • HTML
  • Fédérale

    Société canadienne d'hypothèques et de logement, taux des prêts hypothécaires...

    Ce tableau contient 1 séries, avec des données pour les années 1951 - 2015 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2016-01-11. Ce tableau contient des données telles que décrites par les...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XML
    • HTML
  • Fédérale

    Ententes minières autochtones (expirées)

    Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation. Cette couche d’information affiche les ententes qui ne sont plus...
    Organisation:
    Ressources naturelles Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • ESRI REST
    • WMS
    • FGDB/GDB
    • MXD
  • Fédérale

    Ententes minières autochtones (actives)

    Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation. Cette couche d’information affiche les ententes qui sont...
    Organisation:
    Ressources naturelles Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • FGDB/GDB
    • MXD
    • ESRI REST
    • WMS
  • Fédérale

    Lois linguistiques du Canada annotées — Lois constitutionnelles, fédérales, p...

    L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada est un outil de référence juridique complet et évolutif. Il répertorie toutes les lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales qui touchent, en tout ou en partie, à l’utilisation des langues au sein des institutions...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • PDF/A-1
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Sécurité de la vieillesse (SV) - Nombre de nouvelles prestations, selon la pr...

    Cette base de données fournit l’information sur le nombre de nouvelles prestations, selon la province et le type pour la Sécurité de la vieillesse (SV). Elle fait partie du Bulletin statistique sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse - une publication mensuelle qui...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
    • CSV
  • Fédérale

    Sécurité de la vieillesse (SV) - Nombre de personnes recevant des prestations...

    Cette base de données fournit l’information sur le nombre de prestations de la sécurité de la viellesse (SV), selon le lieu de résidence et le type de prestation. Elle fait partie du Bulletin statistique sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse - une publication...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
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