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1 403 dossiers trouvés
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    Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienn...

    Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (définit au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Ministère de la Justice Plans Ministériel, Rapports sur les plans et les prio...

    Veuillez noter que les plans ministériels, les rapports sur les plans et les priorités de 2001-2006 ont été archivés par la Bibliothèque et les Archives sur leur site Web et ne sont plus mis à jour. Les plans ministériels de 2006-2012 ont également été archivés par le Secrétariat du Conseil du...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    Chartepédia

    Charterpedia est maintenu et mis à jour par la Section des droits de la personne (SDP) du ministère de la Justice. Charterpedia présente de l’information juridique sur la Charte et contient des renseignements sur la raison d’être des différents articles de la Charte, sur les analyses ou les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Indice des prix des logements neufs, mensuel

    Indice des prix des logements neufs (IPLN). Les données mensuelles sont disponibles à partir de janvier 1981. Le tableau présente les données de la période de référence la plus récente et des quatre dernières périodes. La période de base de l’indice est (201612=100).
    Organisation:
    Statistique Canada
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    Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels, selon le ty...

    Archivé - Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels (IPCIA), selon le type d'immeuble et les principaux groupes de métiers. Les données trimestrielles sont disponibles à partir du premier trimestre de 1981. Le tableau présente les données de la période de référence la plus...
    Organisation:
    Statistique Canada
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    Ministère de la Justice Rapports annuels au Parlement : Loi sur la protection...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La LPRP donne aux personnes un droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent détenus par le gouvernement, sous réserve de certaines exceptions limitées et précises. La LPRP...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Fiche d'information : Réforme du droit pénal en matière de prostitution : Pro...

    Le projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, a reçu la sanction royale le 6 novembre 2014. Le projet de loi C-36 traite la prostitution comme une forme d’exploitation sexuelle qui a une incidence disproportionnée sur les femmes et les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-59 : la Loi concernant des ques...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer la conformité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
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