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73 284 dossiers trouvés
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    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Base de données sur les importateurs canadiens (2017)

    La Base de données sur les importateurs canadiens (BDIC) offre des rapports de concentration du marché et des listes d'entreprises qui importent des marchandises au Canada. Les utilisateurs qui importent des données dans Excel en utilisant les paramètres par défaut doivent être conscients que les...
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    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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    Les tableaux statistiques sur la TPS/TVH (années civiles 2010 à 2014)

    Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité, en fonction des déclarations qui ont fait...
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    Agence du revenu du Canada
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    Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2016

    Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux...
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    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales (SCEF) (année d’i...

    Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de les circonscriptions fédérales. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux contiennent des...
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    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques relatives au compte d'épargne libre d'impôt Édition 2011 (année...

    Les tableaux de statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers individuels et des déclarations sommaires envoyés par les institutions financières (émettrices) à l'ARC pour l'année d'imposition 2009. Les rapports contiennent...
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    Agence du revenu du Canada
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    Tableaux statistiques sur les fiducies (années civiles de 2008 à 2012)

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements fiscaux et comptables des fiducies dont les années d'imposition se sont terminées entre 2008 et 2012 et qui avaient produit les déclarations de renseignements et de revenus des fiducies correspondantes. Ces renseignements datent de décembre...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée ...

    Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l’ l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur l’ensemble des bénéficiaires particuliers pour l’année de prestations 2011-2012, ce qui couvre...
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    Agence du revenu du Canada
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    Tableaux statistiques sur les fiducies (années civiles de 2007 à 2011)

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements fiscaux et comptables des fiducies dont les années d'imposition se sont terminées entre 2007 et 2011 et qui avaient produit les déclarations de renseignements et de revenus des fiducies correspondantes. Ces renseignements datent de décembre...
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    Agence du revenu du Canada
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