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93 dossiers trouvés
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    Enregistrements de lobbying

    Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui concerne certains sujets, soit au nom de leur employeur ou d’un client. Cet ensemble de données contient tous les enregistrements de lobbying déposés...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
  • Fédérale

    Rapports mensuels de communications

    Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les titulaires d’une charge publique désignée (TCPD). Cet ensemble de données contient tous les rapports mensuels de communications déposés...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
  • Fédérale

    États financiers consolidés

    États financiers consolidés du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier.
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    Précis des faits - Durée de traitement des causes devant les tribunaux de jur...

    La présente fiche d’information se fonde sur les données publiées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) entre 2006-2007 et 2016-2017. Les données présentées sont également tirées de l’étude sur l’efficacité du système de justice (ESJ) de 2008 du ministère de la Justice, qui a...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    Répertoire de services

    Répertoire de services fournit une perspective pangouvernementale des services du gouvernement du Canada.
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • DOCX
    • XLSX
    • JSON
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    L'outil de détermination des temps d'attente

    L'outil de détermination des temps d'attente est un outil en ligne d'Anciens Combattants Canada (ACC) qui indique la durée moyenne d'attente avant d'obtenir une décision relative aux demandes de participation aux programmes. L'outil calcule le temps moyen d'attente en fonction du temps qu'il a...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
    • CSV
  • Fédérale

    Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en ca...

    La Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones guidera les approches juridiques du gouvernement du Canada, de même que ses prises de position et ses décisions dans les litiges civils concernant les droits ancestraux et issus de traités, ainsi que l’obligation...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    Outil de vérification en matière de dotation

    L’Outil de vérification en matière de dotation est une application tirée de la base de données Microsoft Access qui a été conçue et élaborée par le personnel de la fonction de vérification de la Commission de la fonction publique. Cette application de base était utilisée pour gérer et analyser...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Fédérale

    Disposition sur la mobilité - Ex-membre du personnel d'un ministre et poste e...

    Les ministres nomment eux-mêmes le personnel de leur cabinet, conformément à l’article 128 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Le paragraphe 35.2 de la Loi prévoit qu’une personne ayant travaillé dans un cabinet de ministre peut, après sa cessation d’emploi à ce titre, participer à...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Fédérale

    Rapports annuels au Parlement du Conseil national de recherches Canada : Loi ...

    Conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en...
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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