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383 dossiers trouvés
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    Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Nunavut

    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Territoires du Nord-...

    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Yukon

    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Terre-Neuve-et-Labrador

    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.
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    Ministère de la Justice
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    Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Alberta

    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.
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    Ministère de la Justice
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    Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Saskatchewan

    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Île-du-Prince-Édouard

    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Colombie-Britannique

    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Manitoba

    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.
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    Federal Child Support Tables – Nouveau-Brunswick

    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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