Sélection de la langue

Recherche

Portail du gouvernement ouvert

Proposez un jeu de données

526 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Application de la Loi sur l’accès à l’information – Rapport annuel au Parleme...

    La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’à toute personne physique et morale présente au Canada le droit d’accéder aux documents relevant d’une institution fédérale assujettie à la Loi. La Loi complète, mais ne remplace pas, les...
    Organisation:
    Agence d'évaluation d'impact du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Répertoire de services

    Répertoire de services fournit une perspective pangouvernementale des services du gouvernement du Canada.
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • DOCX
    • XLSX
    • JSON
  • Fédérale

    Contestations judicaires

    Les renseignements qui suivent comprennent l’état actuel de l’instance, les appels et les révisions judiciaires de décisions de l’Office ou du gouverneur en conseil. Lorsque cela est possible, la base de données fournit un lien vers le site Web contrôlé d’une tierce partie externe comme une base...
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).