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119 dossiers trouvés
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    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Effectif de la fonction publique fédérale par province et période d’emploi

    Ces données présentent les chiffres de population par province et période d’affectation pour les organisations de la fonction publique fédérale (c.-à-d., tous les ministères et organismes régis par les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)) pour la période du...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Effectif de la fonction publique fédérale par période d'emploi

    Ces données présentent les chiffres de population par période d’emploi pour la fonction publique fédérale (c.-à-d., tous les ministères et organismes régis par les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)) pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2019.
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Effectif de la fonction publique fédérale par catégorie d’âge

    Ces données présentent les chiffres de population par groupe d’âge pour la fonction publique fédérale (c.-à-d., tous les ministères et organismes régis par les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)) pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2019.
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Effectif de la fonction publique fédérale

    Ces données présentent les chiffres de population pour la fonction publique fédérale (c.-à-d., tous les ministères et organismes régis par les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)) pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2019.
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Effectif de la fonction publique fédérale par première langue officielle

    Ces données présentent les chiffres de population par première langue officielle pour la fonction publique fédérale (c.-à-d., tous les ministères et organismes régis par les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)) pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2019.
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Effectif de la fonction publique fédérale par province

    Ces données présentent les chiffres de population par province pour la fonction publique fédérale (c.-à-d., tous les ministères et organismes régis par les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)) pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2019.
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des octrois de subventions et de contributions

    Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les subventions et les contributions au sein du gouvernement du Canada. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les subventions et les contributions soumis par les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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