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64 250 dossiers trouvés
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    Anciens Combattants Canada Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

    Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) servent à repérer les risques éventuels d’entrave à la vie privée que posent les programmes et services du gouvernement fédéral, qu’ils soient nouveaux ou remaniés. Les EFVP permettent d’observer de près la façon dont les ministères...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
    Formats des ressources:
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    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
    • DOCX
  • Fédérale

    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
    • DOCX
  • Fédérale

    Consultations d'autres institutions du gouvernement du Canada et d'autres org...

    Consultations d'autres institutions du gouvernement du Canada et d'autres organismes qui ont été reçues par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou d'une loi similaire.
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • CSV
  • Fédérale

    Zones d'importance écologique et biologique

    Les zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) sont des zones au sein des eaux océaniques canadiennesque des évaluations scientifiques officielles ont désignées comme ayant une importance écologique et biologique particulière par rapport à l'écosystème marin environnant. Le fait qu'une...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • ESRI REST
    • ZIP
  • Fédérale

    Zones de protection marines de la Loi sur les océans

    Les zones de protection marines (ZPM) font partie des outils de gestion spatiale contribuant à améliorer la santé, l'intégrité et la productivité de nos écosystèmes marins et aidant à faire progresser la gestion intégrée des océans. À mesure que le réseau d'aires marines protégées progresse,...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • ESRI REST
    • FGDB/GDB
  • Fédérale

    Sites d'intérêt de la Loi sur les océans

    Le choix d'un site d'intérêt (ZI) marque le début du processus de création des zones de protection marines (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans placé sous la responsabilité de Pêches et Océans Canada. Le processus comprend la réalisation d'évaluations écologiques et socioéconomiques...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • ESRI REST
  • Fédérale

    Biorégions marines fédérales

    Le cadre de planification spatiale du réseau national d'aires marines protégées (AMP) du Canada définit treize biorégions couvrant les océans et les Grands Lacs du Canada. Remarque : les limites des biorégions sont floues et sont susceptibles de changer en fonction des conditions écosystémiques....
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • ESRI REST
    • FGDB/GDB
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