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140 dossiers trouvés
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    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert - Agence du revenu du Canada

    Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) décrit les plans de l’Agence visant à se conformer progressivement à la Directive sur le gouvernement ouvert d’ici 2020, conformément à l’échéancier de la directive. On y décrit également les...
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    Agence du revenu du Canada
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    Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Edition 2018-2019 – Indicate...

    L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer les responsabilités et les priorités du gouvernement du Canada et le résultat ultime de l'Agence : "Les Canadiens respectent leurs...
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    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) - année de presta...

    Les statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) présentent des données recueillies et traitées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur l’ensemble des bénéficiaires particuliers pour l’année de prestations 2017-2018, ce qui couvre la période de juillet 2017 à juin 2018. Les...
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    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants – année de prestation 2...

    Les statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) présentent des données recueillies et traitées par l’ l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur l’ensemble des bénéficiaires particuliers pour l’année de prestations 2016-2017, ce qui couvre la période de juillet 2016 à juin 2017. Les...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Dates d'émission Prestations Fiscale Canadienne pour Enfant (et versements in...

    Les Dates d'émission PFCE (et versements intégrés) présente les dates à laquelle les prestations seront émis. Les Prestations fiscales canadiennes pour enfants sont versées sur une période de 12 mois, de juillet d'une année à juin de l'année suivante. En règle générale, nous faisons le versement...
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    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants – année de prestation 2...

    Les tableaux de statistiques de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) présentent des données établies en fonction des renseignements recueillis et traités par l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement à tous les bénéficiaires particuliers pour l’année de prestation 2018-2019, ce qui...
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    Agence du revenu du Canada
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    Demandes à ce jour – Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

    La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) offre un soutien financier aux étudiants de niveau postsecondaire ainsi qu’aux récents diplômés de niveau secondaire et postsecondaire qui ne peuvent pas trouver de travail en raison de la COVID-19. Cette prestation est destinée aux...
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    Agence du revenu du Canada
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    Demandes à ce jour - Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

    Cette publication fournit des statistiques basées sur les renseignements que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a traités à partir des demandes approuvées de subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) à compter d’avril 2020.
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    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur la prestation fiscale pour le revenu de travail – Année d’im...

    Les statistiques sur la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) présentent des données fondées sur les renseignements recueillis et traités par l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les bénéficiaires de la PFRT pour l’année d’imposition 2014.
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    Agence du revenu du Canada
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