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L’Indice du classement olympique (l’Indice) est un produit de Sport Canada fondé sur des données recueillies et compilées à l’aide de la base de données Statistiques pour le traitement et l’analyse technique en matière de sport (STATS). L’Indice offre un système qui permet d’établir le classement...

Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 94(2) de la Loi sur l’accès à l’information

La Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2023 d'Affaires mondiales Canada démontre la contribution du ministère à l'atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022. Plus précisément, elle décrit la contribution...

Le point sur le commerce est un bulletin du Ministère portant sur le rendement de notre économie. Ce document complet examine et analyse les principaux faits saillants du commerce et de l’investissement du Canada à l'échelle internationale par rapport aux tendances économiques nationales et...

Ce rapport est la réponse du Canada aux Observations finales du Comité de 2012 concernant la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE/C/CAN/CO/3-4), aux Observations finales de 2006 sur le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés...

Cahier d'information utilisée par l’hon. Steven Guilbeault ministre du Patrimoine canadien devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) concernant la réponse canadienne à la pandémie de COVID-19.

Le Document de base commun devrait être lu conjointement avec les rapports périodiques du Canada en vertu des sept traités des Nations Unies sur les droits de la personne auxquels le Canada est partie. Ensemble, ces documents décrivent les mesures législatives, judiciaires, administratives et...

Les 3 et 4 avril 2017, le Canada a comparu devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies (le Comité) pour l’examen de son rapport initial sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le Comité a publié ses observations finales concernant le...

Il s'agit d'un résumé d'un accord intergouvernementale suite à l'ajout de certaines marchandises d'aluminum à la Liste des marchandes d’importation contrôlée.