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9 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Rapport d'enquête : Mark Aldridge, Président et chef de la direction, MCAP Co...

    Le présent rapport donne suite à une enquête menée par le Commissariat au lobbying (CAL) en vertu de l’article 10.4 de la Loi sur le lobbying (la Loi). Cette enquête visait à établir si M. Mark Aldridge, président et chef de la direction de MCAP Commercial LP (MCAP), à titre de déclarant...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
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  • Divulgation proactive

    Rapports sur les résultats ministériels du Commissariat au lobbying

    Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) est un rapport annuel qui résume, à l’intention du Parlement et des Canadiens, les réalisations notables du Commissariat au lobbying par rapport aux engagements pris dans le Plan ministériel (PM).
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Plans ministériels du Commissariat au lobbying

    Les Plans ministériels (PM) du Commissariat au lobbying sont des documents prospectifs qui décrivent les priorités du Commissariat, les résultats escomptés et les besoins en ressources pour le prochain exercice financier.
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
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  • Divulgation proactive

    Rapport d'enquête : David MacNaughton, Président de Palantir Canada

    Ce rapport fait suite à une enquête menée par le Commissariat au lobbying (CAL), conformément à l’article 10.4 de la Loi sur le lobbying (Loi), pour déterminer si M. David MacNaughton, ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis et actuel président de Palantir Canada, a contrevenu à...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
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  • Divulgation proactive

    Loi sur l'accès à l'information - Rapport annuel 2019-2020

    La Loi sur l'accès à l'information (LAI) (Lois révisées du Canada (1985), chapitre A-1) a été promulguée le 1 juillet 1983. Elle confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents un droit d'accès à l'information contenue dans les documents gouvernementaux, sous réserve de conditions...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2019-2020

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada (1985), chapitre P-21) a été promulguée le 1 juillet 1983. La LPRP confère aux Canadiens et aux résidents permanents un droit d'accès aux renseignements que détient le gouvernement à leur sujet, sous réserve de...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
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  • Divulgation proactive

    Rapport d'enquête : Dana O'Born, Conseil canadien des innovateurs

    Ce rapport fait suite à une enquête menée par le Commissariat au lobbying du Canada (Commissariat) en vertu de l’article 10.4 de la Loi sur le lobbying (Loi) afin de déterminer si Mme Dana O’Born, lobbyiste salariée (organisation) employée par le Conseil canadien des innovateurs (CCI), a enfreint...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
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  • Divulgation proactive

    Rapport d'enquête : Benjamin Bergen, Conseil canadien des innovateurs

    Ce rapport fait suite à une enquête menée par le Commissariat au lobbying du Canada (Commissariat) en vertu de l’article 10.4 de la Loi sur le lobbying (Loi) afin de déterminer si M. Benjamin Bergen, lobbyiste salarié (organisation) employé par le Conseil canadien des innovateurs (CCI), a...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Documents d’information pour la commissaire au lobbying du Canada pour sa com...

    Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 9 mars 2020 devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. La commissaire a comparu devant le comité conformément à...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
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