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14 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Le vécu de victimes d’actes criminels dans le processus de la justice réparat...

    Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport : • contexte de la justice réparatrice et sa...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Tendances en matière de justice 2 : Automatisation de la justice. Un aperçu d...

    Ce rapport sur l’essentiel de 2018 met l’accent sur les technologies de l’automatisation et sur la façon dont celles-ci devraient façonner le système de justice dans l’avenir. Les six facteurs identifiés dans le premier rapport sur l’essentiel — nouveaux modèles d’affaire, accès à la loi,...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    L'état du Système de justice pénale - Rapport 2019

    Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance du rendement (Cadre) pour le système de justice pénale (SJP) du Canada. Il comprend les résultats escomptés généraux et les indicateurs nationaux sélectionnés. La surveillance du rendement contribue à cerner les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    RMTC : Volume 44-7/8, le 5 juillet 2018 : Pouvons-nous éliminer l'hépatite C?

    Le Relevé des maladies transmissibles au Canada (RMTC) est un journal scientifique bilingue révisé par les pairs et en accès libre en ligne publié par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Il fournit de l’information opportune et pratique sur les maladies infectieuses aux cliniciens,...
    Organisation:
    Agence de la santé publique du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport de l’administratrice en chef de la santé publique sur l’état de la sa...

    Cette année, le rapport de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada présente un aperçu de l'état de santé des Canadiens et met l'accent sur la consommation problématique de substances chez les jeunes. Pour ce faire, il se concentre sur les mesures de prévention primaire, ce qui...
    Organisation:
    Agence de la santé publique du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Sondage des opinions et expériences des fournisseurs de soins de santé sur la...

    L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a éprouvé le besoin d’effectuer un sondage d’opinion pour comprendre les perspectives et expériences des fournisseurs de soins de santé (FSS) sur le retard/refus de vaccins à un moment où le nombre de Canadiens qui retardent ou refusent...
    Organisation:
    Agence de la santé publique du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
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