Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

Proposez un jeu de données

164 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien ...

    La présente analyse documentaire porte sur la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien. Elle examine l’ampleur de la surreprésentation, ses causes sous-jacentes et certaines initiatives prises pour y remédier. Le rapport fait également état des lacunes dans les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi S-5 : Loi modifiant la Loi sur le...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-33 : Loi portant octroi à Sa Ma...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-34 : Loi portant octroi à Sa Ma...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Notes pour la rencontre du président avec Judith Robertson

    Rencontre du président avec Judith Robertson, Commissaire, Agence de la consommation financière du Canada, 16 septembre 2019
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Information ouverte

    Recherce en un coup d'oeil - Vers 2025 et au-delà

    Le ministère de la Justice du Canada a effectué un exercice de consultation afin d’obtenir une rétroaction des intervenants et partenaires non gouvernementaux concernant les principales difficultés ou possibilités que connaîtra le système de justice au cours des cinq à dix prochaines années.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-22 : Loi modifiant le Code crim...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Analyse des lacunes au chapitre des services offerts aux victimes et aux surv...

    Le présent rapport contient les constatations d’une analyse des lacunes au chapitre des services spécialisés destinés aux victimes et aux survivants d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle contre les enfants (ESVSE) en ligne au Canada. L’analyse, qui s’est déroulée entre les mois de mars...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (voir documentation de l’API Documentation de l'API)