Sélection de la langue

Rechercher

Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

Proposez un jeu de données

114 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Guide fédéral de jurilinguistique législative française (JLF)

    Comme son nom l'indique, le Guide est un outil d'aide à la rédaction juridique et législative en français. Et comme les difficultés dont il traite sont propres à la légistique française au Canada, il n'en existe pas de version anglaise à proprement parler.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    La cybersécurité pour les organismes de santé : se protéger contre des cybera...

    Les organismes de santé sont appelés à traiter de l’information très sensible comme des renseignements médicaux personnels, de l’information financière et des données liées à la recherche, ce qui en font des cibles très attrayantes pour les auteurs de cybermenace. Les renseignements médicaux...
    Organisation:
    Centre de la sécurité des télécommunications Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Conseils de sécurité pour les organisations dont les employés travaillent à d...

    Le travail à distance pose certaines difficultés lorsqu’il s’agit de trouver un équilibre entre fonctionnalité et sécurité. Lorsqu’ils travaillent à distance, vos employés doivent avoir accès aux services, aux applications et aux informations internes dont ils se serviraient normalement s’ils...
    Organisation:
    Centre de la sécurité des télécommunications Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-11 : Loi édictant la Loi sur la...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-10 : Loi modifiant la Loi sur l...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Ministère de la Justice Plans Ministériel, Rapports sur les plans et les prio...

    Veuillez noter que les plans ministériels, les rapports sur les plans et les priorités de 2001-2006 ont été archivés par la Bibliothèque et les Archives sur leur site Web et ne sont plus mis à jour. Les plans ministériels de 2006-2012 ont également été archivés par le Secrétariat du Conseil du...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-9 : Loi modifiant la Loi de l’i...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-5 : Loi modifiant la Loi sur le...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte : Projet de loi C-6 : Loi modifiant le Code crimi...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte : Projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code crimi...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).