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18 dossiers trouvés
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    Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux munici...

    Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux...
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    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur la prestation fiscale pour le revenu de travail – Année d’im...

    Les statistiques sur la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) présentent des données fondées sur les renseignements recueillis et traités par l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les bénéficiaires de la PFRT pour l’année d’imposition 2017.
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Réseau canadien de surveillance radiologique – Activité alpha / bêta brute da...

    Cet ensemble de données présente les résultats obtenus par le Réseau canadien de surveillance radiologique (RCSR) de Santé Canada sur les valeurs de l'activité alpha et bêta brute exprimée en becquerels par litre (Bq/L). Pour plus de renseignements sur le Réseau canadien de surveillance...
    Organisation:
    Santé Canada
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    Réseau canadien de surveillance radiologique – Le tritium dans l'eau potable

    Cet ensemble de données présente les résultats obtenus par le Réseau canadien de surveillance radiologique (RCSR) de Santé Canada sur la teneur en tritium de l'eau potable, qui sont communiqués à la Section de la surveillance nationale par les stations d'épuration d'Ottawa (Ontario). Pour plus...
    Organisation:
    Santé Canada
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    Tableaux statistiques sur les sociétés T2 (années d'imposition 2010 à 2014)

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2016, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2010 à 2014....
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur les sociétés T2 (années d'imposition 2012 à 2016)

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2018, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2012 à 2016....
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur les sociétés T2 (années d'imposition 2011 à 2015)

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2017, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2011 à 2015....
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Réseau canadien de surveillance radiologique – Le strontium 90 dans le lait

    Cet ensemble de données présente les résultats obtenus par le Réseau canadien de surveillance radiologique (RCSR) de Santé Canada sur l'activité volumique du 90Sr obtenus par la Section de la surveillance nationale, suite à l'analyse du lait prélevé à différents endroits partout au Canada....
    Organisation:
    Santé Canada
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    Réseau canadien de surveillance radiologique – Le tritium dans la vapeur d'ea...

    Cet ensemble de données présente les résultats obtenus par le Réseau canadien de surveillance radiologique (RCSR) de Santé Canada sur le tritium de la vapeur d'eau atmosphérique, qui sont communiqués à la Section de la surveillance nationale par les stations de surveillance situées en Ontario, au...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
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    Tableaux statistiques sur les sociétés T2 (années d'imposition 2009 à 2013)

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2015, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2009 à 2013....
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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