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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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8 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Les cinquième et sixième rapports du Canada sur la Convention relative aux dr...

    Ce rapport est la réponse du Canada aux Observations finales du Comité de 2012 concernant la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE/C/CAN/CO/3-4), aux Observations finales de 2006 sur le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Information ouverte

    Document de base commun du Canada

    Le Document de base commun devrait être lu conjointement avec les rapports périodiques du Canada en vertu des sept traités des Nations Unies sur les droits de la personne auxquels le Canada est partie. Ensemble, ces documents décrivent les mesures législatives, judiciaires, administratives et...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Information ouverte

    Convention relative aux droits des personnes handicapées – Rapport intérimair...

    Les 3 et 4 avril 2017, le Canada a comparu devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies (le Comité) pour l’examen de son rapport initial sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le Comité a publié ses observations finales concernant le...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Information ouverte

    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Information ouverte

    Patrimoine canadien inventaire de la recherche planifiée 2018-2019

    La recherche est décentralisée au ministère du Patrimoine canadien. Ce document a été élaboré par le Groupe de recherche sur les politiques (GRP) dont le mandat est d’assurer la coordination et le soutien aux secteurs et les directions générales dans le domaine de la recherche, et d’optimiser la...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Information ouverte

    Crimes haineux déclarés par la police - 2016

    L’infographie a été créée aux fins de séances d’information internes par le Groupe de recherche sur les politiques du ministère du Patrimoine canadien. C’est une façon claire, efficace et artistique de présenter des données complexes, tout en conservant l’attention de la personne qui regarde....
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Information ouverte

    Le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ...

    Le présent document contient une ébauche du Rapport d’auto-évaluation de fin de parcours sur la performance du Canada en ce qui concerne ses engagements dans le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (2016-2018). Le gouvernement du Canada sollicite vos...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
    • DOCX
  • Information ouverte

    Ébauches des engagements : Plan d’action national pour un gouvernement ouvert...

    Le présent document tient compte d’un ensemble intégral d’ébauches d’engagements pour le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert de 2016-2018. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter la page : Élaborer le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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