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7 849 dossiers trouvés
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    Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) - Base de données...

    Le Canada inspecte régulièrement les titulaires d'homologation qui vendent ou distribuent des produits antiparasitaires. Ces déclarants sont généralement des entreprises propriétaires des homologations de pesticides. Chaque année, l'ARLA inspecte environ 10% des entreprises. Les inspections...
    Organisation:
    Santé Canada
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    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    • JSON
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    Divulgation proactive - titres et numéros des notes d’information

    Ce jeu de données fournit les titres et les numéros de référence des notes de service ayant été reçus par les ministres fédéraux et les administrateurs généraux : • Titres et numéros de référence des notes de service reçues par les ministres. • Titres et numéros de référence des notes de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLSX
    • JSON
    • HTML
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    Les données des Statistiques sur l'impôt des particuliers par région (SIPR) (...

    Les données des Statistiques sur l'impôt des particuliers par région présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction d'une zone géographique. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux contiennent des...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
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    • CSV
  • Fédérale

    Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement (R...

    Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de région de tri d’acheminement. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
  • Fédérale

    Base nationale de données sur les collisions

    Base nationale de données sur les collisions (BNDC) s'agit d'une base de données de toutes les collisions automobiles ayant fait l'objet d'un rapport de police et étant survenues sur les routes publiques du Canada. Les variables sélectionnées (données) en relation avec les collisions mortelles et...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • DOCX
    • ZIP
  • Fédérale

    Statistiques de l'Indice des prix à la consommation (IPC), mesures alternativ...

    Ce tableau contient 18 séries. Les données commencent en 1979 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XML
    • HTML
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