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42 dossiers trouvés
  • États financiers cumulés sommaires par secteur des sociétés d’État entreprise...

    À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur le tableau connexe de la section 9 du volume I, présente (en milliers de dollars) les états financiers cumulés sommaires par secteur des sociétés...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Obligations contractuelles (informations sur les accords de paiements de tran...

    A la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basée sur le volume 1, Section 11, des Comptes publics, fournit des précisions concernant les obligations contractuelles (en millions de dollars) liées aux accords de...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Passif éventuel des sociétés d'État et autres entités consolidées et des soci...

    À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur les tableaux aux sections 4 et 9 du volume I, présente (en milliers de dollars) un sommaire du passif éventuel des sociétés d'État et autres entités...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Charges externes par secteur et par type selon les Comptes publics du Canada

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, présente un résumé comparatif sur deux exercices des charges de fonctionnement du gouvernement (en millions de dollars) avec des tiers. Il inclut les...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Pertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnel...

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit par portefeuille ministériel, le détail des pertes de revenus suite à la fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Information détaillée sur l’acquisition de terrains, bâtiments et travaux, se...

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, présente le détail pour les contrats de 250 000 $ ou plus (25 000 $ ou plus pour les contrats à prix coûtant majoré) sur...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Paiements à titre gracieux selon les Comptes publics du Canada

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit par portefeuille ministériel, le détail de tous les paiements à titre gracieux de 100 $ ou plus. Les paiements inférieurs à...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Situation financière des sociétés d'État et autres entités consolidées selon ...

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, présente un résumé comparatif pluriannuel de la situation financière des sociétés d'État et autres entités consolidées (en milliers de dollars). Il...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Information détaillée sur les paiements de transfert, selon les Comptes publi...

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, présente une liste détaillée, des versements (c.-à-d. les paiements en espèces et les charges à payer) de paiements de transfert...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Liste d’appellation légale des ministères et de leur numéro respectif

    L’ensemble de données inclus la liste d’appellation légale des ministères et de leur numéro respectif . Le numéro de ministère est attribué, par le receveur général, à une organisation apparaissant dans les annexes I, 1.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques qui utilise le...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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