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54 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Loi sur l’accès à l’information - Rapport annuel du CRTC - 2019-2020

    Le rapport décrit les activités qui témoignent de la conformité aux dispositions de la Loi pour l’exercice commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2020.
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport sur les frais de 2018 à 2019

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Conseil de la radiodiffusion et des...
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Plan ministériel 2021-2022

    Aperçu des activités et des responsabilités du CRTC au cours de la prochaine année.
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Données ouvertes

    L’industrie des communications - RSC (2013 à 2019)

    Cette publication donne un aperçu de l’industrie des communications de 2014 à 2018, et met en lumière les tendances pertinentes observées dans les revenus et les caractéristiques clés de l’industrie. L’industrie des communications englobe les secteurs de marché de la radiodiffusion et des...
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • CSV
    • XLSX
  • Information ouverte

    Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020

    Compte rendu détaillé des réalisations du CRTC au cours de l'année 2019-2020
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Données ouvertes

    Entreprises non dominantes - Liste d’enregistrement

    Liste d'entreprises canadiennes qui est fournisseur de services autre qu'une entreprise de services locaux titulaire, qui fourni une catégorie de services visés par une abstention telle qu'exposée dans la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Décision...
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Formats des ressources:
    • TXT
    • XML
  • Divulgation proactive

    Rapport sur les frais de 2019 à 2020

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Conseil de la radiodiffusion et des...
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Données ouvertes

    Certification des émissions canadiennes

    La certification des émissions canadiennes aide les producteurs d'émissions canadiens indépendants à obtenir une certification canadienne pour les productions de télévision qui font principalement appel à des équipes et à des talents canadiens.
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Données ouvertes

    RSC 2018 - Aperçu de l’industrie des communications : Télécommunications et r...

    Cette publication donne un aperçu de l’industrie des communications de 2013 à 2017, et met en lumière les tendances pertinentes observées dans les revenus et les caractéristiques clés de l’industrie. L’industrie des communications englobe les secteurs de marché de la radiodiffusion et des...
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLSX
    • DOCX
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