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Le rapport décrit les activités qui témoignent de la conformité aux dispositions de la Loi pour l’exercice commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2020.

Le rapport décrit les activités qui témoignent de la conformité aux dispositions de la Loi pour l’exercice commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2020.

Le tout premier plan d'accessibilité du CRTC pour 2023-2025. Ce plan d'action énonce notre engagement à améliorer l'accessibilité du CRTC en tant qu'organisation, tant pour nos employés que pour le public canadien.

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Conseil de la radiodiffusion et des...

Aperçu des activités et des responsabilités du CRTC au cours de la prochaine année.

Cette publication donne un aperçu de l’industrie des communications de 2014 à 2018, et met en lumière les tendances pertinentes observées dans les revenus et les caractéristiques clés de l’industrie. L’industrie des communications englobe les secteurs de marché de la radiodiffusion et des...

Compte rendu détaillé des réalisations du CRTC au cours de l'année 2019-2020

Tous les trois mois, en partenariat avec Statistique Canada, le CRTC sonde 90 % des principales entités de télécommunications, en fonction des revenus. Le sondage trimestriel obligatoire comprend deux formulaires – un pour les revenus et l’autre pour les quantités, comme le trafic de données, les...

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Conseil de la radiodiffusion et des...

Liste d'entreprises canadiennes qui est fournisseur de services autre qu'une entreprise de services locaux titulaire, qui fourni une catégorie de services visés par une abstention telle qu'exposée dans la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Décision...