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103 dossiers trouvés
  • Fédérale

    L'outil de détermination des temps d'attente

    L'outil de détermination des temps d'attente est un outil en ligne d'Anciens Combattants Canada (ACC) qui indique la durée moyenne d'attente avant d'obtenir une décision relative aux demandes de participation aux programmes. L'outil calcule le temps moyen d'attente en fonction du temps en...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Enregistrements de lobbying

    Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui concerne certains sujets, soit au nom de leur employeur ou d’un client. Cet ensemble de données contient tous les enregistrements de lobbying déposés...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
  • Fédérale

    Rapports mensuels de communications

    Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les titulaires d’une charge publique désignée (TCPD). Cet ensemble de données contient tous les rapports mensuels de communications déposés...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
  • Fédérale

    Sondage national sur la justice de 2017 : enjeux liés au système canadien de ...

    En vue d’éclairer le processus d’élaboration de politiques, la mobilisation du public et les communications, et d’appuyer son mandat, le ministère de la Justice commande périodiquement la tenue de sondages d’envergure nationale visant à dégager une meilleure compréhension des perceptions, de la...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • DOC
    • CSV
  • Fédérale

    Résultats de la gestion du rendement pour le Bureau de la vérification et de ...

    La Politique sur l’audit interne et la Directive sur l’audit interne connexe sont entrées en vigueur le 1er avril 2017. La Directive sur l’audit interne stipule que « les ministères doivent respecter les exigences de divulgation publique prescrites par le contrôleur général du Canada et utiliser...
    Organisation:
    Services partagés Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Audit de la gestion de la demande et des relations avec les partenaires

    Le présent audit visait à fournir l’assurance que les contrôles, les processus et les fonctions appropriés avaient été définis de façon à permettre à Services partagés Canada (SPC) de gérer, de façon proactive, les demandes des partenaires et des clients ainsi que les relations avec ces derniers....
    Organisation:
    Services partagés Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Audit du service de calcul de haute performance

    L’audit a porté sur l’examen des contrôles et des processus pertinents de calcul de haute performance liés à la prise de décision, la planification de la capacité et la mobilisation des clients.Le présent audit a été entrepris pour fournir l’assurance que des processus sont en place et qu’ils...
    Organisation:
    Services partagés Canada
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    Plan prospectif de la réglementation

    Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Recherche en bref - Justice réparatrice

    La justice réparatrice (JR) est une approche de justice axée sur l'examen des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes et en donnant aux parties directement touchées par un crime (victime(s), délinquant et collectivité) l'occasion de déterminer leurs besoins...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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