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2 446 dossiers trouvés
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    • HTML
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    Faits et chiffres 2017 - Aperçu de l'immigration – Résidents temporaires

    Le rapport Faits et chiffres 2017 : Aperçu de l’immigration – Résidents temporaires présente le nombre de titulaires de permis et de demandeurs d’asile arrivés au pays chaque année de 1997 à 2017. Il présente également le nombre total de titulaires de permis et de demandeurs d’asile ayant un...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
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    État matrimonial des militaires de rang

    Cet ensemble de données décrit le nombre et le pourcentage de divers types d'états matrimoniaux pour les Membres non commissionnés des forces régulières de 1999 à 2018, fournis par le rapport annuel du chef du personnel militaire (CPM). Chef du personnel militaire (CPM) est responsable de...
    Organisation:
    Défense nationale
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    État matrimonial des officiers

    Ce jeu de données, fourni par le rapport annuel du chef du personnel militaire (CPM), comprend les totale et pourcentages de divers états matrimoniaux des officiers et cadets-officiers, de 1999 à 2018. Chef du personnel militaire (CPM) est responsable de l’ensemble de la gestion du personnel des...
    Organisation:
    Défense nationale
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Type de plainte

    Le Bureau de l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN/FAC) fait enquête en cas de plainte et sert de tierce partie neutre sur des sujets liés au MDN et aux FAC. Le Bureau est une source directe d’information, d’aiguillage et d’éducation pour les...
    Organisation:
    Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
    Formats des ressources:
    • CSV
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