Portail du gouvernement ouvert

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222 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Système de suivi des sources scellées

    L’ensemble de données connexe contient toutes les transactions consignées dans le Système de suivi des sources scellées (SSSS) pour l’année civile 2017. Le SSSS est utilisé en conjonction avec le Registre national des sources scellées pour suivre et signaler le mouvement des sources scellées à...
    Organisation:
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    IRSC subventions et bourses

    Les données ci-incluses représentent l’information relative à toutes les subventions et bourses pour lesquelles les IRSC ont assuré la gestion des concours et contribué des fonds, depuis l’exercice 2000-2001 jusqu’à l’exercice terminé le plus recent (2018-19). Aux IRSC, les exercices financiers...
    Organisation:
    Instituts de recherche en santé du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Les sanctions administratives pécuniaires

    Le tableau qui suit contient des données sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) imposées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans le cadre des mesures de conformité prises au cours des deux dernières années, comme le permet la Loi sur la sûreté et la...
    Organisation:
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Rapport annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information - Ser...

    Conformément à l’article 72 de la Loi, le Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information est préparé afin d’être déposé devant la Chambre des communes et le Sénat. Le Rapport fournit une analyse des renseignements contenus dans le Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information...
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignemen...

    Conformément à l’article 72 de la Loi, le Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels est préparé afin d’être déposé devant la Chambre des communes et le Sénat. Le Rapport fournit une analyse des renseignements contenus dans le Rapport statistique sur la Loi sur la...
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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