Portail du gouvernement ouvert

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73 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Les résultats liés au rendement de l’audit interne

    L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le...
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    Agence spatiale canadienne
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    Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 de l’Agence spatiale canadienne

    Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur...
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    Agence spatiale canadienne
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    État du secteur spatial canadien

    Le Rapport sur l’état du secteur spatial canadien fournit des renseignements factuels sur le secteur spatial canadien. Les renseignements de base qu’il contient portent entre autres sur le nombre d’organismes qui exercent des activités dans le secteur spatial et leur composition, les secteurs...
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    Agence spatiale canadienne
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    Rapports financiers trimestriels 2018-2019 de l'Agence spatiale canadienne

    Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
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    Évaluation du secteur d'activités de la Science du système Soleil-Terre de l'...

    Ce rapport présente les constats de l'évaluation du secteur d'activité de la Science du système Soleil-Terre (SA-SSST) de l'Agence spatiale canadienne (ASC). Le but fondamental du SA-SSST est d'appuyer la contribution du Canada à l'avancement des connaissances scientifiques au sujet du système...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
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    Sommaire de l'évaluation des programmes de missions d'astronomie spatiale et ...

    L'évaluation a couvert la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2016, pendant laquelle le total des dépenses s'est élevé à plus de 110 millions de dollars. L'évaluation a été réalisée en 2017 en conformité avec la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor.
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
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    Inventaire des Déchets Radioactifs au Canada 2016

    L’Inventaire des déchets radioactifs donne un aperçu de la production et de l’accumulation des déchets radioactifs au Canada au 31 décembre 2016 ainsi que des projections. L’information et les données recueillies pour preparer l’inventaire des déchets radioactifs au Canada proviennent de rapports...
    Organisation:
    Ressources naturelles Canada
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    Rapport annuel 2017-2018 au Parlement - Loi sur la protection des renseigneme...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Elle a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales et confère aux individus un droit d'accès aux...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
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    Rapport annuel 2017-2018 au Parlement - Loi sur l'accès à l'information

    La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Celle-ci donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
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