Portail du gouvernement ouvert

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184 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Divulgation du matériel de breffage pour le ministre, la sous-ministre et le ...

    Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question....
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Sondage national sur la justice de 2018 - rapport final et tableaux de données

    Le Sondage national sur la justice de 2018 servira à orienter l’élaboration de politiques, d’activités de mobilisation du public et de communications. Plus particulièrement, cette étude porte sur les points de vue et perceptions des Canadiens à l’égard des éléments suivants : › Le système de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
    • DOCX
  • Fédérale

    Relations avec les intervenants

    Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est l’un des meilleurs dans son domaine et fait profiter la communauté internationale de la sécurité des transports de ses connaissances et de son expérience afin de rendre les transports plus sûrs dans le monde entier.
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    L'état du Système de justice pénale - Rapport 2019

    Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance du rendement (Cadre) pour le système de justice pénale (SJP) du Canada. Il comprend les résultats escomptés généraux et les indicateurs nationaux sélectionnés. La surveillance du rendement contribue à cerner les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Aide juridique au Canada en 2017-2018

    L’enquête sur l’aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Guide sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et le gouvernemen...

    Le présent guide a été conçu afin d’aider les pays membres du Partenariat pour un gouvernement ouvert à appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à l’ensemble des engagements relatifs au gouvernement ouvert et à garantir que leurs engagements et leurs processus de création...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Listes des notes d'information préparées à l'intention du sous-ministre et mi...

    Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le sous-ministre et le ministre des Anciens Combattants Canada. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles,...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • CSV
  • Fédérale

    Listes des notes d'information préparées à l'intention du sous-ministre des R...

    Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations...
    Organisation:
    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre des Affair...

    Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations...
    Organisation:
    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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