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397 dossiers trouvés
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    Rapports financiers trimestriels d'Anciens Combattants Canada juillet à septe...

    Les rapports financiers trimestriels d'Anciens Combattants Canada permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses des différents ministères et organismes pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits...
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    Anciens Combattants Canada
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    Les états financiers du Ministère d'Anciens Combattants Canada

    La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction Anciens Combattants Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux...
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    Anciens Combattants Canada
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    Anciens Combattants Canada Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

    Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) servent à repérer les risques éventuels d’entrave à la vie privée que posent les programmes et services du gouvernement fédéral, qu’ils soient nouveaux ou remaniés. Les EFVP permettent d’observer de près la façon dont les ministères...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
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    Recherche en un coup d’oeil: Surreprésentation des Autochtones dans le systèm...

    es jeunes ont décrit la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale du Canada (SJP) comme étant injuste et résultant en grande partie de la discrimination sociale et de la discrimination systémique dans le système de justice. Ils ont aussi le sentiment qu’une telle...
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    Ministère de la Justice
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    Surveillance du syndrome de Down au Canada, de 2005 à 2013

    Le taux de prévalence du syndrome de Down à la naissance au Canada (à l’exclusion du Québec) a été stable au cours de la dernière décennie, soit en moyenne 15,8 pour 10 000 naissances totales entre 2005 et 2013. La prévalence du syndrome de Down parmi les mortinaissances est demeurée relativement...
    Organisation:
    Agence de la santé publique du Canada
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    Recherche en un coup d’oeil: Justice réparatrice

    Les Canadiens ont déclaré ne pas très bien connaître la justice réparatrice, mais après avoir reçu une explication, la majorité des Canadiens appuient son utilisation et considèrent le processus comme un moyen efficace de réparer les préjudices causés par le crime.
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Recherche en un coup d'oeil: Liberté sous caution et infractions contre l'adm...

    Ce que nous avons trouvé: Les jeunes étaient d’avis qu’un accusé devrait être mis en liberté sous caution en attendant son procès, peu importe le type d’infraction (à certaines conditions), plutôt que d’être placé sous garde. Ils estimaient que les personnes accusées devraient disposer de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Recherche en un coup d'oeil: Pouvoir judiciaire discrétionnaire et PMO

    Ce que nous avons trouvé Les jeunes ont relevé que les facteurs les plus importants dont les juges devraient tenir compte lorsqu’ils infligent des peines justes et équitables sont les circonstances personnelles et les antécédents de l’accusé, la nature de l’infraction, y compris le contexte, la...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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