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83 dossiers trouvés
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    Demandes à ce jour - Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

    Cette publication fournit des statistiques basées sur les renseignements que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a traités à partir des demandes approuvées de subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) à compter d’avril 2020.
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques finales de la T1 Édition de 2012 (année d'imposition 2010)

    Les Statistiques finales présentent des données de déclarations de revenu des particuliers qui ont été traitées pour l'année d'imposition deux années avant l'année de publication. Par exemple, l'édition de 2012 des tableaux analyse les déclarations de l'année d'imposition 2010, qui, en règle...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Edition 2018-2019 – Indicate...

    Cet indicateur de rendement mesure le progrès du programme dans le soutien de l'engagement de l'Agence à faire face à la croissance de la dette fiscale. Cette valeur provient de l’engagement pour le budget de 2016 divisé par le total de l’engagement principal puis multiplié par le montant total...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Fichier canadien sur les éléments nutritifs, 2015

    La base de données de référence sur la composition des aliments qui nous informe sur la teneur en éléments nutritifs des aliments couramment consommés au Canada
    Organisation:
    Santé Canada
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    Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux munici...

    Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur la prestation fiscale pour le revenu de travail – Année d’im...

    Les statistiques sur la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) présentent des données fondées sur les renseignements recueillis et traités par l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les bénéficiaires de la PFRT pour l’année d’imposition 2017.
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Demandes à ce jour – Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

    La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) offre un soutien financier aux étudiants de niveau postsecondaire ainsi qu’aux récents diplômés de niveau secondaire et postsecondaire qui ne peuvent pas trouver de travail en raison de la COVID-19. Cette prestation est destinée aux...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) - Base de données...

    Le Canada inspecte régulièrement les titulaires d'homologation qui vendent ou distribuent des produits antiparasitaires. Ces déclarants sont généralement des entreprises propriétaires des homologations de pesticides. Chaque année, l'ARLA inspecte environ 10% des entreprises. Les inspections...
    Organisation:
    Santé Canada
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    Tableaux statistiques sur les sociétés T2 (années d'imposition 2010 à 2014)

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2016, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2010 à 2014....
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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