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571 dossiers trouvés
  • Données ouvertes

    Accès à l'information

    Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois. Télécharger le jeu de données suivant pour les résumés des demandes d’accès à l’information de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
  • Données ouvertes

    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
    • XLS
    • JSON
  • Données ouvertes

    Divulgation des frais de voyage

    Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
    • DOCX
    • JSON
    • XLSX
  • Données ouvertes

    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
    • DOCX
    • JSON
    • XLSX
  • Données ouvertes

    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
    • DOCX
  • Données ouvertes

    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
    • XLS
  • Données ouvertes

    Avis de planification de la prévention de la pollution

    Les avis de planification de la prévention de la pollution (P2) publiés dans la Gazette du Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE) obligent légalement les personnes visées à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution pour des...
    Organisation:
    Environnement et Changement climatique Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Données ouvertes

    Propositions de jeu de données reçues

    Le gouvernement du Canada souhaite obtenir des Canadiens de l’information sur les données qui, selon eux, devraient être mises à la disposition du public. Ce jeu de données est un recueil des propositions de jeux de données que nous avons reçues des utilisateurs au moyen du Formulaire de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
  • Données ouvertes

    Données des installations – Rejets totaux par groupe de milieux

    L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l’inventaire public du Canada sur les polluants rejetés (dans l’atmosphère, dans l’eau et dans le sol), éliminés et transférés à des fins de recyclage. Le fichier contient des données propres aux installations déclarées à l’INRP...
    Organisation:
    Environnement et Changement climatique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
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